Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits numériques proposés dans la boutique du site lylianbotte.fr — packs de LUTs et de PowerGrades (ci-après « les produits »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur
- Lylian Botte, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 913 442 356 00022
- E-mail : lylianbotte.contact@gmail.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
La vente, l'encaissement et la livraison sont assurés techniquement par la plateforme Payhip (Payhip Ltd, Royaume-Uni), qui agit en qualité de revendeur pour le compte du vendeur.
3. Produits
Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables (fichiers .cube pour les LUTs, .drx pour les PowerGrades), accompagnés d'un guide d'installation et de ressources associées. Ils ne font l'objet d'aucune livraison sur support matériel. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche dans la boutique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande s'effectue directement via la plateforme Payhip. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par les moyens proposés par Payhip (carte bancaire notamment). La commande est validée après confirmation du paiement. Les données de paiement sont traitées par Payhip et ses prestataires ; le vendeur n'y a jamais accès.
6. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : dès la validation du paiement, un lien de téléchargement s'affiche et est envoyé à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande. Aucun envoi physique n'est effectué. Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse e-mail valide.
7. Droit de rétractation
Les produits étant des contenus numériques fournis sans support matériel et dont l'exécution commence immédiatement après l'achat, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. En validant sa commande, l'acheteur demande expressément la fourniture immédiate du contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.
8. Licence d'utilisation
L'achat confère à l'acheteur une licence d'utilisation des fichiers, non exclusive et non transférable, dans les conditions décrites dans la licence d'utilisation. Il ne s'agit pas d'un transfert de propriété.
9. Garanties et responsabilité
Le vendeur s'engage à fournir des fichiers conformes à leur description et exploitables dans les logiciels indiqués sur la fiche produit. En cas de fichier corrompu, manquant ou de lien de téléchargement défaillant, le vendeur remplace le fichier ou fournit un nouveau lien sans frais. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une incompatibilité liée à un logiciel non listé, ni du résultat créatif obtenu, qui dépend des rushes et des réglages de l'utilisateur.
10. Données personnelles
Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter d'abord le vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.